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Carlos Ghosn attaque Renault aux prud’hommes

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L’ex-PDG de Renault-Nissan-Mitsubishi réclame une indemnité de départ à la retraite de 250 000 euros. L’audience en référé prévue ce vendredi a finalement été renvoyée au 17 avril.

Le Monde avec AFP Publié aujourd’hui à 07h55, mis à jour à 11h15
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Du côté de Renault, on considère que M. Ghosn n’a pas droit à cette indemnité dans la mesure où il n’était plus salarié de l’entreprise depuis des années Mohamed Azakir / REUTERS

Carlos Ghosn retrouve son ancien employeur Renault, vendredi 21 février, par avocats interposés. L’ex-PDG de Renault-Nissan-Mitsubishi réclame une indemnité de départ à la retraite de 250 000 euros devant le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). Dans un entretien au Figaro, en janvier, il contestait les conditions financières de son départ : « Je réclame mes droits à la retraite ainsi qu’à tous les droits qui me sont acquis. J’ai d’abord voulu que cela se règle de façon amiable. »

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L’audience en référé (procédure d’urgence), prévue à partir de 9 heures, a été renvoyée au 17 avril, à la demande des avocats de l’ex-PDG. « Alors, c’est une urgence ou pas ? », s’est étonnée la présidente de la formation de référé, Annick Roy, après la demande de renvoi formulée par l’avocate de M. Ghosn, M^e Laetitia Ternisien. Après délibération, le conseil a cependant accordé le report de l’audience au 17 avril.
« Nous avons reçu la réponse de Renault uniquement lundi midi, donc quatre jours pour répondre à 20 pages de conclusions, c’est clairement pas suffisant. Notre client est à l’étranger, il faut un minimum de préparation pour répondre sereinement », a expliqué M^e Ternisien devant des journalistes, en sortant de la salle d’audience.
« En référé, on n’entend que les affaires urgentes qui ne posent aucune difficulté. On constate en réalité qu’on vient nous demander un renvoi et que donc ni l’urgence ni l’évidence requises en référé ne sont constituées », a déclaré M^e Yasmine Tarasewicz, qui défend les intérêts de Renault.
La saisine des prud’hommes par Carlos Ghosn, révélée en janvier, a suscité plusieurs réactions indignées dans une France en plein débat sur la réforme des retraites et au moment où le constructeur automobile Renault est en pleine crise.

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Soupçons d’abus de bien sociaux

L’audience aux prud’hommes intervient aussi alors que le parquet de Nanterre a annoncé mercredi avoir transmis à un juge d’instruction une enquête sur des soupçons d’abus de biens sociaux chez Renault visant Carlos Ghosn.
Carlos Ghosn avait été contraint de quitter ses fonctions de PDG de Renault le 23 janvier 2019, quand il était en prison au Japon pour diverses malversations présumées révélées par le constructeur japonais Nissan (dont il présidait aussi le conseil d’administration). Au printemps 2019, l’ancien dirigeant de 65 ans avait fait les démarches pour liquider ses droits à la retraite.
« Il bénéficie du versement de cette pension depuis le 1^er juin 2019, tant au titre du régime de base que du régime Agirc-Arrco », a-t-on indiqué dans son entourage. « Or, en dépit de (…) ses demandes répétées auprès de [Renault], son indemnité de départ en retraite ne lui a toujours pas été versée », plus d’un an après son départ.

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Du côté de Renault, on considère que M. Ghosn n’a pas droit à cette indemnité dans la mesure où il n’était plus salarié de l’entreprise depuis des années. Les documents de référence du groupe au losange stipulent qu’on ne peut cumuler un statut de mandataire social avec un contrat de travail. Or, M. Ghosn disposait de ce statut de mandataire depuis sa nomination comme PDG en 2005.
Les défenseurs de Renault considèrent que le contrat de travail était dès lors rompu, tandis que ceux du dirigeant estiment qu’il n’était que suspendu.

La « retraite chapeau » de Carlos Ghosn

Outre son indemnité de départ à la retraite, Carlos Ghosn réclame à Renault une « retraite chapeau » pour un montant brut de 774 774 euros par an ainsi que 380 000 actions, d’une valeur de près de 12 millions d’euros au cours actuel, qui lui avaient été attribuées entre 2015 et 2018 en récompense des bonnes performances du constructeur. Sur ces deux sujets, Carlos Ghosn a menacé de saisir un tribunal de commerce.